Conditions générales d'utilisation

Article 1 · Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site insteadmobilier.fr (ci-après « le Site ») édité par la société Instead.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

Article 2 · Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau Internet sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Instead se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou tout autre changement.

Article 3 · Espace pro

Certaines fonctionnalités du Site sont accessibles uniquement via un espace professionnel, dont l'inscription est réservée aux professionnels (architectes, agenceurs, prescripteurs, distributeurs, entreprises).

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Instead se réserve le droit de refuser ou de résilier toute inscription qui ne correspondrait pas au caractère professionnel requis.

Article 4 · Responsabilité

Instead met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Instead ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Instead ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus par l'usage de ces informations.

Article 5 · Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Instead n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 · Modification des CGU

Instead se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur.

Article 7 · Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.